mardi 19 novembre 2013

Redevance d'occupation domaniale

Redevance d'occupation domaniale 


Instaurer une redevance d'occupation privative du domaine public reste une obligation pour les Collectivités territoriales. C'est également un acte de gestion pertinent. 

Le mode d'emploi, à lire dans la Newsletter Pratiques métier de novembre 2013 publiée par Lexis Nexis. 

mardi 5 novembre 2013

Prise illégale d'intérêt



Prise illégale d’intérêt : le grand retour de l’intention ?


 

CA Poitiers, 16 mai 2013, n° 13/00170


Véritable épée de Damoclès pesant sur nombre de décisions locales, le délit de prise illégale d'intérêt fait régulièrement l'objet de tentatives de réforme. En cause une interprétation extrêmement rigoureuse du texte législatif qui conduit les juridictions judiciaires à sanctionner l'acte objectif sans égard – ou trop peu – à l'intention coupable. Un arrêt récent de la cour d'appel de Poitiers témoigne cependant d'un plus grand pragmatisme et pourrait annoncer une évolution.




A lire dans  

mercredi 30 octobre 2013

Comptes publics

Comptes publics 




Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en application de l’article 132-6 du code des juridictions financières.


dimanche 27 octobre 2013

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques


Retrouvez mon dernier ouvrage aux Editions Territoriales : Le contrôle des associations subventionnées. Contractualisation et maîtrise des risques.

1 Extrait du sommaire 

1 Cadre juridique des relations entre les personnes publiques et les associations
- Le partenariat personnes publiques/associations
Principales règles de la gestion associative
Typologie des relations contractuelles
- Les risques liés au financement public des associations
Le risque pénal
Le risque financier
Le risque administratif
2 Le contrôle des relations entre les collectivités et les associations
- Les acteurs du contrôle
Le contrôle public
Le contrôle privé
- La maîtrise du risque par les collectivités
Fondements et méthode de contrôle
La mise en oeuvre d'une procédure de contrôle

2 Mon Interview pour Perspectives Vendée 

Retrouvez mon interview pour Perspectives Vendée, à l'occasion de la sortie de l'ouvrage, en suivant ce lien


dimanche 23 juin 2013

Acte administratif par Benoit Fleury

Acte administratif par Benoit Fleury 


Les collectivités s'interrogent souvent sur la pertinence du recours à l'acte administratif par rapport à l'acte notarié.
Quelques éléments de réponse dans La Semaine Juridique édition administrations-Collectivités territoriales.

 http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sja1324.pdf