Régions et enseignement supérieur
Le député Jean-Yves Le Déaut a remis au Premier ministre le 14 janvier un rapport qui propose de renforcer certaines compétences des régions dans les domaines de l’innovation, la diffusion de la culture scientifique et technique, l’appui à un service public d’information et d’orientation tout au long de la vie, les formations en alternance et l’appui au logement étudiant. Le tout étant de ne pas remettre en cause le principe de la compétence générale de l’Etat sur l’enseignement supérieur et la recherche.
Il confirme ainsi la « méfiance » de l’institution universitaire face à ce qui pourrait s’apparenter à une régionalisation de l’enseignement supérieur ; une crainte à peine dissimulée dans le rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche remis à François Hollande le 17 décembre 2012.
Le document de janvier envisage cinq domaines de compétences renforcées pour les régions. Jean-Yves Le Déaut suggère ainsi de confier aux régions « la responsabilité des instruments de la politique de l’innovation » (« participer à la gouvernance des structures consacrées à la recherche technologique et du transfert de technologie », « piloter de grandes plates-formes régionales d’innovation »…) Les régions seraient également « les mieux à même de relayer les impulsions nationales », mais aussi de « fédérer les initiatives locales » touchant à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Elles pourraient aussi assurer la mise en réseau des services qui concourent à l’orientation de l’ensemble des publics sur leur territoire et « y apporter un soutien matériel et technique ».
Enfin, si l’appui au logement étudiant devrait continuer de relever de la compétence de l’Etat, « il pourrait être envisagé » de déléguer aux régions, sur la base du volontariat, la maîtrise d’ouvrage pour la construction, l’extension et l’équipement des logements étudiants.
Enfin, si l’appui au logement étudiant devrait continuer de relever de la compétence de l’Etat, « il pourrait être envisagé » de déléguer aux régions, sur la base du volontariat, la maîtrise d’ouvrage pour la construction, l’extension et l’équipement des logements étudiants.
.(possibilité qui existe déjà pour les communes et les établissements de coopération intercommunale, rappelle le député). Le rapport propose également de renforcer la coordination des efforts de l'Etat et des collectivités en faveur du logement étudiant dans le cadre des contrats de site.
