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dimanche 27 octobre 2013

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques


Retrouvez mon dernier ouvrage aux Editions Territoriales : Le contrôle des associations subventionnées. Contractualisation et maîtrise des risques.

1 Extrait du sommaire 

1 Cadre juridique des relations entre les personnes publiques et les associations
- Le partenariat personnes publiques/associations
Principales règles de la gestion associative
Typologie des relations contractuelles
- Les risques liés au financement public des associations
Le risque pénal
Le risque financier
Le risque administratif
2 Le contrôle des relations entre les collectivités et les associations
- Les acteurs du contrôle
Le contrôle public
Le contrôle privé
- La maîtrise du risque par les collectivités
Fondements et méthode de contrôle
La mise en oeuvre d'une procédure de contrôle

2 Mon Interview pour Perspectives Vendée 

Retrouvez mon interview pour Perspectives Vendée, à l'occasion de la sortie de l'ouvrage, en suivant ce lien


samedi 23 mars 2013

HCFP par Benoit Fleury

HCFP par Benoit Fleury



Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), créé pour prévenir tout dérapage des comptes publics, a été officiellement installé le21 mars sous la présidence de Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes.

Composé de dix membres, il est chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement – essentiellement les prévisions de croissance du PIB – qui lui servent de base pour élaborer le budget de l’Etat (projets de lois de finances, de financement de la sécurité sociale ou de programmation des finances publiques, programmes de stabilité). Le HCFP donnera également son avis sur la « cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques », a déclaré l’instance dans un communiqué.
Si l’écart entre les « résultats de l’année écoulée » et les objectifs du gouvernement est trop important, le Haut conseil pourra déclencher le « mécanisme de correction automatique » et demander alors au gouvernement de modifier ses objectifs.
Indépendante du gouvernement et du Parlement, l’instance est présidée par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Quatre des dix membres du Haut conseil sont également des magistrats de la rue Cambon. Cinq autres membres ont été nommés par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat, et de leurs commissions des finances, ainsi que par celui du Conseil économique, social et environnemental. Le directeur général de l’Insee, Jean-Luc Tavernier, en est membre de droit.
Le Haut conseil devra rendre un premier avis le 15 avril prochain à l’occasion de la transmission du programme de stabilité au Parlement, « avant sa communication à la Commission européenne à la fin du mois d’avril ». La France négocie actuellement avec la Commission un report d’un an de l’objectif d’un retour du déficit public à 3% du PIB, qu'elle aurait dû atteindre en 2013.