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mercredi 21 novembre 2012

Encore les modes de scrutin par Benoit Fleury

Encore les modes de scrutin par Benoit Fleury


Alors que l’assemblée nationale vient d’abroger le conseiller territorial, la question du mode de scrutin des conseillers régionaux et généraux » s’invite dans le débat, tout comme celui des délégués communautaires, déjà évoqué ici.
Le ministre de l’intérieur, présent au congrès des maires, a avancé quelques pistes de réflexion.
L’élection des deux types d’élus devrait avoir lieu le même jour en 2015. Mais « encore faut-il bien l’asseoir juridiquement », a précisé le ministre. « Il n’y a pas de raison pour changer le mode de scrutin des élections régionales », a indiqué Manuel Valls. Ce qui n’est pas le cas de l’élection des « conseillers départementaux » (sans doute l’appellation qui serait donnée à l’avenir aux actuels conseillers généraux).
Deux principes fixés par le président de la République servent de feuille de route à Manuel Valls : « l’ancrage territorial » de l’élu du département doit demeurer et des progrès doivent être faits en matière de parité. Le ministre de l’Intérieur a avancé deux pistes : « Soit le scrutin de liste départemental, soit le scrutin binominal, c’est-à-dire la possibilité d’élire avec un seul bulletin une femme et un homme sur un canton ».
Benoit-FleuryLe ministre de l’Intérieur a par ailleurs rappelé que les cantons devront être redécoupés pour éviter des écarts de population trop importants entre eux. Sans vraiment dévoiler la manière dont sera effectué ce redécoupage, il a écarté deux hypothèses : un redécoupage basé sur l’arrondissement, parce que « celui-ci ne veut plus rien dire » et un redécoupage basé sur l’intercommunalité.

Le conseiller territorial mort-né par Benoit Fleury

Le conseiller territorial mort-né par Benoit Fleury


L’Assemblée a voté mardi 20 novembre par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née du précédant gouvernement.

1 – Débat


La proposition, déjà votée par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres avant d’être définitivement adoptée.
Benoit-Fleury-Conseiller-TerritorialElle a reçu la faveur des députés socialistes, du Front de gauche et écologistes qui ont voté pour l’abrogation de ce conseiller territorial dont on se souvient qu’il devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental.
Pour les députés écologistes, Paul Molac a dénoncé cette création du conseiller territorial comme « contraire au principe de libre organisation des collectivités ». Jeanine Dubié (Radicaux de gauche) a elle aussi critiqué la création de « cet élu hybride à deux têtes », qui « était la pierre angulaire de la réforme des collectivités territoriales dont deux des quatre projets de loi n’ont même pas été présentés par la majorité précédente ». Pour le Front de gauche, Marc Dolez (GDR) a souligné que l’abrogation était « incontournable ». Sébastien Denaja (SRC) a parlé d'une « Saint-Barthélémy des territoires » à propos de la création du conseiller territorial, soulignant que son abrogation était « le préalable à un nouvel acte de la décentralisation ».
UMP et UDI ont défendu le projet de l’ancien Président de la République. Olivier Marleix (UMP) a ainsi accusé la proposition sénatoriale d'être du « salami juridique » tandis que Gilles Bourdouleix (UDI) a lui estimé que « nos territoires méritaient mieux qu’une réforme à la hâte ».

2 – Eléments de bibliographie


► G. Chavrier, Les relations entre les départements et les régions : faux problème et vraies menaces : AJDA 2011, p. 1824.

► Conseiller territorial : qu’est-ce qui vous attend ? – L’Elu d'aujourd'hui, n° 365, janvier 2011, p. 22-24

► S. Dyens, Conseiller territorial : un élu du 3ème type ? : La Gazette, n° 11/2069, 14 mars 2011, p. 46.

► B. Fleury, Le conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département : JCP A 2011.

► M. Verpeaux, La réforme territoriale et les nouveaux élus : RFDA 2011, p. 225.