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dimanche 27 octobre 2013

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques


Retrouvez mon dernier ouvrage aux Editions Territoriales : Le contrôle des associations subventionnées. Contractualisation et maîtrise des risques.

1 Extrait du sommaire 

1 Cadre juridique des relations entre les personnes publiques et les associations
- Le partenariat personnes publiques/associations
Principales règles de la gestion associative
Typologie des relations contractuelles
- Les risques liés au financement public des associations
Le risque pénal
Le risque financier
Le risque administratif
2 Le contrôle des relations entre les collectivités et les associations
- Les acteurs du contrôle
Le contrôle public
Le contrôle privé
- La maîtrise du risque par les collectivités
Fondements et méthode de contrôle
La mise en oeuvre d'une procédure de contrôle

2 Mon Interview pour Perspectives Vendée 

Retrouvez mon interview pour Perspectives Vendée, à l'occasion de la sortie de l'ouvrage, en suivant ce lien


dimanche 3 mars 2013

Association et adhésion communale par Benoit Fleury


Association et adhésion communale par Benoit Fleury


Q – Peut-on déléguer au maire le renouvellement d’une adhésion de la commune à une association ?

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée au JO Sénat, Q. n°, 14 février 2013, p. 526.


« Oui. Le Conseil d’État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d’adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde a un intérêt communal.

Cet avis précisait que les communes ne peuvent néanmoins se décharger sur une association de la poursuite d’un objet d’intérêt communal pour lequel la loi a prescrit un autre mode de réalisation.

L’adhésion à une association est décidée par délibération du conseil municipal. Une telle décision n’entre pas dans les pouvoirs propres du maire tels qu’ils sont décrits à l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales et n’est pas, par ailleurs, de celles qui peuvent être déléguées au maire par le conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Benoit-Fleury

Le renouvellement peut être délégué au maire - De plus, la loi n°2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a complété la liste figurant à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales par un 24° qui fixe les matières que le conseil municipal peut déléguer au maire pour toute la durée de son mandat, en ajoutant la possibilité d’autoriser le maire, au nom de la commune, à renouveler l’adhésion aux associations dont elle est membre. Sur ce point précis, en première lecture à l’Assemblée nationale, il a été indiqué «Il peut s’agir, par exemple, d’une association pour la gestion du littoral ou d’une association pour le développement économique : la première adhésion sera votée par le conseil municipal, puis le renouvellement pourra être délégué au maire.» Dès lors, on peut considérer que la décision de première adhésion qui relève du conseil municipal inclut le versement de la cotisation et que pour la suite, les renouvellements – délégués au maire – incluront ipso facto les versements des cotisations ».

mardi 22 janvier 2013

Benoit Fleury : une charte entre les associations et les collectivités ?

Benoit Fleury : une charte entre les associations et les collectivités ?

Benoit-Fleury

Riches, denses, les relations entre les associations et les collectivités, au cœur d’une action récente menée conjointement par le site d’informations Associations mode d’emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux, sont aujourd’hui l’objet de toutes les attentions de la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.

Dans un communiqué du 21 janvier, elle annonce en effet la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer une charte tripartite posant les fondements politique et symbolique du dialogue civil entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. Pour le ministère, il s’agit de redonner un cadre à un partenariat qu’il juge avoir été laissé en jachère depuis 2001. A travers le futur texte, l’Etat et les collectivités devraient reconnaître les associations dans leur contribution à l’intérêt général et à la construction des politiques publiques, tant au niveau national que dans les territoires. La charte établira ainsi la déclaration de principes et les modalités de concertation entre la puissance publique et le secteur associatif, et définira des principes et engagements en matière de contractualisation entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

mercredi 5 décembre 2012

Benoit Fleury : Associations-Collectivités

Associations-Collectivités par Benoit Fleury


Le premier baromètre des associations et des collectivités locales, présenté en avant-première au Salon des maires et des collectivités locales, a été rendu public jeudi dernier, offrant une vue croisée intéressante entre les deux sphères.

Chiffres clés


278 associations et 299 collectivités locales ont été interrogées par l’intermédiaire d’une plateforme internet du 24 septembre au 15 octobre. Parmi elles, les associations ont en moyenne 25 ans, 20 salariés, et 1118 adhérents 2012. Les collectivités comptent en moyenne 169 associations sur leur territoire, dont 68 sont subventionnées.

« Le financement public des associations représente près de la moitié de leur budget », révèle l’enquête, réalisée conjointement par le site d’informations Associations mode d’emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux. Ces financements proviennent en premier lieu des mairies, qui « pourvoient 19% des subventions allouées juste devant l’Etat (15%) et les régions (8%) » ; confirmant ainsi l’étude précédemment menée par Viviane Tchernonog (Le paysage associatif français, Paris, Dalloz, 2007).

39% des associations déclarent que leurs subventions baissent, mais seulement 7% des collectivités le confirment. Les relations entre les associations et les collectivités, elles, sont perçues comme étant stables en majorité (43%), et 22% notent même une amélioration. Près de 2/3 des associations estiment que les élus locaux sont sensibles à leurs problèmes.



Benoit-Fleury-GUDule-AssociationLa moitié des associations et des collectivités affirment avoir signé des conventions de subventions annuelles ou pluriannuelles, signe que la collaboration entre elles fonctionne parfaitement.

Le baromètre