Affichage des articles dont le libellé est DAJ. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est DAJ. Afficher tous les articles

mardi 26 mars 2013

Guide du Prix de la DAJ par Benoit Fleury

Guide du Prix de la DAJ par Benoit Fleury 


La DAJ de Bercy vient de publier un guide sur "le prix dans les marchés publics". Particulièrement attendu, il est destiné à répondre aux interrogations des acheteurs tout en soulignant le rôle prépondérant du prix dans un marché.
Benoit-Fleury

Le nouveau guide de 95 pages que vient de publier la Direction des affaires juridiques (DAJ)  de Bercy, fort de conseils pratiques, mises en garde et rappels des notions, vise à accompagner les acheteurs dans la détermination du prix afin de prévenir toute difficulté d'exécution économique. L'idée générale étant d'appeler les acheteurs à anticiper les questions relatives au prix le plus tôt possible lors de l'élaboration du marché. 

mardi 27 novembre 2012

Communication de documents par Benoit Fleury

Communication de documents par Benoit Fleury


La direction des Affaires juridiques de Bercy a mis à jour la fiche sur la communication des documents administratifs en matière de commande publique, rédigée en collaboration avec la commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

► Rappel

La fiche rappelle les principes généraux régissant la communication des différents documents administratifs « susceptibles d’intervenir dans le cadre de la passation, la conclusion et l’exécution des marchés publics ». Par exemple, elle précise que le droit à la communication ne concerne que les documents achevés et ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une diffusion publique.

► Tableau

Benoit-FleuryToutefois, il est difficile d’établir un tableau précis des documents communicables. Aussi, la fiche distingue-telle :
● les documents communicables sans restriction ;
● les documents non communicables ;
● les documents communicables sous réserve de l’occultation de certaines mentions.