CFE : au tour des députés par Benoit Fleury
Dans un amendement au collectif budgétaire qu’elle a adopté le 28 novembre dernier, la commission des finances de l’Assemblée nationale permet aux collectivités de revenir sur les hausses de la cotisation foncière des petites entreprises. Le dispositif est le même que celui qu’ont voté les sénateurs dans le cadre du projet de loi de finances.
Le Sénat a voté, le 26 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2013 autorisant les collectivités à réduire la cotisation foncière qu’ont à payer les petits patrons pour 2012. Cet amendement venait en réponse aux manifestations organisées dans de nombreuses villes de France dans le but de protester contre l’envolée de cette taxe. Mais le rejet par la Haute Assemblée du projet de loi fait disparaître la mesure. Si la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) qui se réunira prochainement échoue à trouver un compromis, c’est le texte adopté par les députés qui reviendra au palais Bourbon pour une nouvelle lecture.
C’est donc en fait le projet de loi de finances rectificative, en débat en séance à l’Assemblée nationale, du 3 au 11 décembre, qui pourrait bien délivrer de leur angoisse les artisans, commerçants et professionnels libéraux.
