La politique associative des collectivités territoriales au crible des chambres régionales et territoriales des comptes
Contribution à La Semaine Juridique Administration-Collectivités territoriales, n° 48.
http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sja1348.pdf
Indispensable, parfois critiqué, le financement associatif par les collectivités laisse rarement indifférent l'observateur de la vie locale. L'exigence d'une bonne gestion des deniers publics incite aujourd'hui de plus en plus les magistrats financiers à examiner attentivement les liens étroits qui se nouent entre les collectivités et leurs partenaires associatifs.
1. L'indispensable transparence
A. - Publicité et information
1° Les obligations des collectivités2° Le poids des aides aux associations
B. - La rigueur interne
1° Définir une procédure d'attribution2° Éviter quelques irrégularités
2. Le nécessaire contrôle
A. - Les obligations contractuelles
1° Rappel des textes2° Amélioration du cadre juridique
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