SPL : 3 ans après par Benoit Fleury
A la
veille du troisième anniversaire de la loi du 28 mai 2010 qui a permis leur
création, il existe 110 sociétés publiques locales (SPL), et 150 sont en
projet, selon la Fédération nationale des entreprises publiques locales.
La plupart des SPL existantes (44) ont pour objet des opérations d’aménagement ; 33 s’occupent de tourisme, de culture ou de loisirs. Parmi les autres secteurs d’activités figurent l’environnement, le développement économique, les services à la personne et l’immobilier.
Pour la Fédération des EPL, cet outil, qui complète les SEM et les SPLA (des SPL ayant uniquement pour objet des opérations d’aménagement) n’est cependant pas suffisant ; la Fédération œuvre à la mise en place d’un nouveau statut, la « SEM-contrat », qui serait une sorte d’hybride entre SEM et SPL. Ce nouveau format permettrait aux collectivités, comme dans une SEM, de s’associer avec un acteur privé – banque ou industriel – et de bénéficier ainsi de ses compétences et d’un apport financier, tout en gardant un contrôle plus important sur les opérations de ce partenaire, la présidence de la société étant réservée à un élu.
La plupart des SPL existantes (44) ont pour objet des opérations d’aménagement ; 33 s’occupent de tourisme, de culture ou de loisirs. Parmi les autres secteurs d’activités figurent l’environnement, le développement économique, les services à la personne et l’immobilier.
Pour la Fédération des EPL, cet outil, qui complète les SEM et les SPLA (des SPL ayant uniquement pour objet des opérations d’aménagement) n’est cependant pas suffisant ; la Fédération œuvre à la mise en place d’un nouveau statut, la « SEM-contrat », qui serait une sorte d’hybride entre SEM et SPL. Ce nouveau format permettrait aux collectivités, comme dans une SEM, de s’associer avec un acteur privé – banque ou industriel – et de bénéficier ainsi de ses compétences et d’un apport financier, tout en gardant un contrôle plus important sur les opérations de ce partenaire, la présidence de la société étant réservée à un élu.
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