PLU et intercommunalité par Benoit Fleury
« L'AMF
n'est pas opposée au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas être
automatique, que la collectivité doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que
même lorsque l'on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand même un « droit
de parole »... et la signature du permis de construire ». François
Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme de l'Association des maires de
France (AMF), a ainsi résumé le 22 mai la position de l'Association vis-à-vis
de l'épineux dossier du transfert obligatoire de la compétence en matière de
plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d'agglomération qui
doit figurer dans le projet de loi « Duflot 2 » attendu d'ici l'été.
Pour l'AMF, « le PLU est à la fois l'expression et l'outil d'un projet de
territoire, c'est pourquoi la décision d'élaborer un plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI) doit relever des élus concernés et se faire sur la base du
volontariat. Un PLUI ne peut être en effet que la traduction d'un projet
politique partagé avec les communes ».
Voir le point presse du Bureau exécutif de l'AMF du 22 mai, ici.
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