mardi 2 avril 2013

Non-cumul : les réticences du Sénat par Benoit Fleury

Non-cumul : les réticences du Sénat par Benoit Fleury



Le projet de loi limitant le cumul des mandats, qui sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, va connaître un parcours très difficile dans la chambre haute. Un rapport de deux sénateurs de la délégation aux collectivités très favorables au non-cumul, qui vient d'être rendu public, ne reflète aucunement les positions de la majorité de leurs collègues.
La discussion parlementaire du projet de loi modifiant les modes de scrutins locaux ne sera, a priori, même pas achevée qu'un autre projet de loi, lui aussi à forte consistance électorale, arrivera devant le Parlement. Celui-ci visera cette fois à limiter le cumul des mandats, conformément à l'une des promesses de campagne de François Hollande. Lors de son intervention télévisée du 28 mars, le président de la République a annoncé que le Conseil des ministres examinera la réforme le 3 avril prochain. Le passage au Sénat, où le projet de loi Valls a été torpillé, s'annonce d'ores et déjà très périlleux pour ce nouveau texte. Les précautions dont la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation vient de faire preuve sur la suite à donner au rapport de deux de ses membres portant sur ce sujet du cumul, donnent un avant-goût de l'ambiance qui pourrait régner dans quelques semaines au palais du Luxembourg.
benoit-fleuryLa délégation, qui a la charge d'informer la Haute Assemblée sur "toute question relative aux collectivités territoriales", a autorisé la publication de ce rapport préparé par Georges Labazée (socialiste) et François-Noël Buffet (UMP), à condition qu'il n'engage pas l'ensemble de la délégation, au total trente-six sénateurs de tous les partis.
"Personne ne s'entend sur quoi que ce soit"
Majoritairement défavorables aux propositions des rapporteurs, les sénateurs n'ont pas voulu, en effet, endosser la responsabilité de celles-ci. Le socialiste Yves Krattinger résumait la situation lors d'une réunion de la délégation, le 12 mars : "Je ne pense pas qu'il y ait un sénateur qui soit aujourd'hui d'accord pour envoyer [le rapport] à ses élus en disant : voici des propositions auxquelles j'adhère. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible." Seul le socialiste Rachel Mazuir a osé afficher une position différente : "Si je suis à nouveau candidat à l'élection sénatoriale, je ne pense pas que ce rapport me portera préjudice", a-t-il confié.
"Visiblement, personne ne s'entend sur quoi que ce soit", a lâché la présidente Jacqueline Gourault (UC). Elle a dû renoncer à sa proposition d'un vote des membres sur chacune des recommandations du rapport. L'idée était ainsi de parvenir à distinguer dans le rapport les préconisations faisant l'objet d'un consensus de celles qui font polémique. Elle avait proposé ce compromis le 26 février dernier, à l'issue d'un long débat qui avait révélé l'opposition d'une majorité de sénateurs au renforcement du non-cumul.

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