Décentralisation : 3 textes au lieu d'1
Le président du Sénat a annoncé ce mardi que le gouvernement allait
revoir sa copie sur la décentralisation en présentant "trois textes
distincts" au lieu d'un seul et repousser le calendrier.
Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition
unanime des sénateurs PS, devait à l'origine être présenté sous forme d'un seul
texte global au Conseil des ministres du 10 avril.
"Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de
trois projets de loi distincts, dont l'examen sera étalé dans le temps", a
indiqué Jean-Pierre Bel.
Le premier texte, a-t-il précisé concernera "la métropole et le fait
métropolitain" et "devrait être soumis au Sénat dès ce
printemps".
Le deuxième projet de loi "rassemblant les dispositions relatives au
rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans
quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation".
Un troisième texte "portant sur la clarification des compétences et
les solidarités territoriales fera l'objet de nouveaux échanges et d'un travail
préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part", a
souligné le président du Sénat.
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