jeudi 21 mars 2013

Fonds de Péréquation par Benoit Fleury

Fonds de Péréquation par Benoit Fleury

 

Conséquence de la morosité de la conjoncture immobilière, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements ont reculé de 7,5% en 2012. Le fonds qui procède à la péréquation de ces recettes va connaître une chute de 26% en 2013.

La baisse du nombre de transactions immobilières et le recul des prix ont fait plonger les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements de 8,6 milliards d’euros en 2011 à 7,9 milliards d’euros l’année dernière. Après une progression supérieure à 13% en 2011 (à périmètre constant), ces recettes fiscales ont donc enregistré, en 2012, une décrue de 7,5%. Un résultat qui confirme leur grande volatilité, en dépit de leur caractère déterminant pour certains départements.

Benoit-FleuryDirectement lié à la santé des DMTO, le dispositif de péréquation mis en place en 2011, qui redistribue une partie de ces recettes entre les territoires bien lotis et ceux qui le sont moins, sera donc moins bien pourvu cette année. Ces mécanismes complexes permettent de rassembler 279,2 millions d’euros au profit de la péréquation. Un montant particulièrement bas, en comparaison de celui de 2011 (440 millions d'euros).

Cette somme, malgré tout non négligeable, permettra d’atténuer un peu les écarts de recettes de DMTO, qui varient de un à quinze entre les départements (de 25 euros par habitant à 378 euros par habitant).

En 2012, une trentaine de départements ont participé au financement du fonds sans bénéficier d’aucune attribution. A l’opposé quelque 80 départements se sont partagé les versements du fonds.

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