AMF et projet de décentralisation par Benoit Fleury

AMF et projet de décentralisation par Benoit Fleury 

L’AMF a publié un communiqué très critique vis-à-vis du projet de réforme de décentralisation, qualifié de « décevant », de « technocratique », reflétant une conception « verticale et hiérarchique de l’organisation territoriale » et « marginalisant » le rôle du maire. L’AMF reproche toujours au texte de réduire la liberté communale et de transformer le maire en simple « exécutant ».

C’est en particulier le rôle pilote confié aux régions dans de nombreux domaines qui inquiète l’association, mais pas seulement : les PLU intercommunaux obligatoires, le manque de concertation avec les élus locaux en matière de gouvernance des métropoles, le transfert obligatoire aux EPCI de la gestion des milieux aquatiques, de l’assainissement ou de la promotion du tourisme, sont autant de points vis-à-vis desquels l’AMF est, pour le moins, « réservée ». Ce qui la conduit à écrire, dans son communiqué d’hier : « L’AMF s’interroge sur ce qu’il reste du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités et de subsidiarité et demande que la réalité et la diversité des territoires soient mieux prises en compte. Elle réclame, au contraire, plus de souplesse dans l’organisation des compétences entre les collectivités locales considérant qu’il faut favoriser les initiatives et les coopérations entre les différents niveaux de collectivités ».

En conséquence, l’AMF demande, d’une part, « une loi-cadre, concentrée sur l’essentiel », qui pourrait être ensuite complétée par des projets de lois spécifiques sur l’urbanisme, le logement, l’énergie, etc. Et, d’autre part, « une évaluation de l’impact financier du projet de loi ». L’association espère enfin que le débat parlementaire qui va s’ouvrir « permette d’entendre les maires », au moment où l’État a « grand besoin » de la « mobilisation » des communes et des intercommunalités.

Positions de l’AMF à télécharger ici. 

Communiqué du 27 mars, ici.