Cumul des mandats : bientôt une loi ? par Benoit Fleury
Jean-Marc Ayrault a assuré vendredi 15 février que le projet de loi
visant à limiter le cumul des mandats serait présenté « dans les prochaine
semaines ».
L’interdiction de cumuler un mandat de député ou de sénateur avec un
mandat d’exécutif local (maire, président ou vice-président de conseil général,
notamment) constituait la proposition-phare de la commission Jospin sur « la
rénovation de la vie publique ». Cette commission recommandait son
application « à compter du prochain renouvellement des mandats locaux »
: 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et
régionaux.
Or si l'on suit par ailleurs les récentes indications du ministre de
l'Intérieur, tous les députés élus en 2012 pourraient achever leur mandat,
tandis que les sénateurs qui auront été élus en 2014 (date du prochain
renouvellement par moitié de la Haute Assemblée) devraient choisir entre leurs
mandats en 2017.
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