Une baisse des dotations ? par Benoit Fleury

Une baisse des dotations ? par Benoit Fleury

Le quotidien Les Echos indiquait ce 6 février que « le gouvernement réfléchit à imposer [aux élus locaux] un effort financier supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 » : « Jusqu’à présent, la baisse des concours financiers de l’Etat (...) n’était 'que' de 750 millions d’euros par an en 2014 et en 2015, sur une enveloppe normée de 50 milliards (...). Cet effort serait doublé, à 1,5 milliard par an. La dotation de l’Etat en 2015 serait ainsi inférieure de 3 milliards à celle de 2013. L’effort supplémentaire de 1,5 milliard correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires que le gouvernement recherche pour financer le crédit d'impôt compétitivité », peut-on lire dans cet article des Echos, qui précise toutefois que « rien n’est à ce jour totalement arbitré ». « Nous allons résister au maximum », prévient Jacques Pellissard, le président de l’Association des maires de France, cité dans l’article.

Le jour même, Martin Malvy, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), a réagi à cette « nouvelle baisse programmée des dotations de l’Etat aux collectivités », déclarant dans un communiqué : « Si pour contribuer au nécessaire redressement des finances publiques, le gouvernement devait aller jusqu’à réduire de 3 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales à partir de 2014 et sur 2 ans, cela aurait nécessairement des conséquences qu’il lui appartient de mesurer au préalable ».