Du conseiller général au Conseiller départemental par Benoit Fleury
L'Assemblée nationale a voté le 19 février le
changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil
départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle,
le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt.
Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, introduisant cette nouvelle
dénomination, du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et
modifiant le calendrier électoral.
Ce projet de loi instaure un scrutin
mixte - deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme -
pour les élections départementales. Rejeté
par le Sénat le 18 janvier dernier, le projet de réforme, qui a été adopté
par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, prévoit un redécoupage et
une baisse drastique du nombre de cantons afin de conserver grosso modo le même
nombre d'élus dans chaque conseil départemental. Cette baisse a toutefois été
atténuée par la commission, qui a ajouté au texte l'introduction d'un nombre
impair de cantons dans chaque département. Cela devrait se traduire par un
canton supplémentaire dans 48 départements. En outre, les départements de plus
de 500 000 habitants devront compter au minimum 15 cantons.
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