Rapport Jospin par Benoit Fleury

Rapport Jospin par Benoit Fleury

La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, mise en place par un décret du 16 juillet 2012, a remis ce 9 novembre son rapport au chef de l'Etat. Pour parvenir à un « renouveau démocratique », elle formule quelques propositions chocs dont un non-cumul strict des mandats.

A propos du non-cumul

Elle recommande d’inscrire dans la Constitution l’incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec tout mandat local. Ensuite, elle préconise de « limiter strictement » le cumul des mandats des parlementaires. Cela signifie qu’un député ou un sénateur ne pourrait plus, en même temps, exercer des fonctions exécutives locales, y compris dans un établissement public de coopération intercommunale ou dans un syndicat intercommunal (ce qui inclut les fonctions de vice-président de conseil général ou régional, d’adjoint au maire ou de vice-président d’un EPCI). Pour la commission, les « fonctions dérivées », mêmes non exécutives (« membre des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération », membre des conseils d’administration ou de surveillance d’établissements publics locaux ou de sociétés d’économie mixte locales…), seraient concernées. Un député ou un sénateur pourrait, en revanche, conserver un mandat de simple conseiller dans une assemblée locale. Mais dans ce cas, il ne percevrait, au titre de ce mandat, aucune rémunération. De cette manière, les parlementaires pourraient « conserver un ancrage politique local », une dimension que les partisans du cumul estiment essentielle à l’exercice des fonctions parlementaires.

Pour la commission, les parlementaires d’un côté, les élus locaux de l’autre, doivent se consacrer pleinement à leurs fonctions respectives, lesquelles ont de surcroît été renforcées au cours des dernières années. Par ailleurs, considère-t-elle, le non-cumul favorisera le renouvellement du personnel politique et améliorera la représentation des femmes, des Français issus de l’immigration ou de milieux populaires.

Ces dispositions entreraient en vigueur à compter des prochaines élections locales, soit en 2014 pour le scrutin municipal et en 2015 pour les élections départementales et régionales. La réforme devrait s’accompagner rapidement de la mise en place d’un « véritable statut de l’élu », souligne la commission.

Cela promet quelques débats forts intéressants !

Ils en parlent

Principales mesures présentées par Les Echos et La Croix

Les conséquences des propositions vues par Le Nouvel Observateur ;

Du pour et du contre sur Le Point ;

Tempête sur le non-cumul par l’Humanité.