Collectivités : financement par Benoit Fleury

Collectivités : financement par Benoit Fleury

Déjà abordée sur ce blog, la question du financement des collectivités s’est naturellement invitée au 95ème congrès des maires.

1 – Agence de financement

Après l’annonce du président de la République, mardi lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé la détermination du gouvernement à aider à la création de l’Agence de financement des investissements locaux (AFFIL), lors du traditionnel débat sur les finances locales au congrès de l’AMF. « Il faut aller vite. Nous sommes disponibles pour créer des véhicules juridiques permettant la création de cette agence », a déclaré le ministre, précisant que s’agissant « d’un outil des collectivités locales, l’Etat aiderait avec le droit, pas avec sa garantie ».

2 – Cotisation foncière des entreprises

Le ministre de l’Economie a ensuite abordé le sujet d’actualité de la cotisation foncière des entreprises (CFE), affirmant qu’une solution sera trouvée « dans les prochains jours, qui pourrait prendre sa place dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 », discutée à l’Assemblée d’ici la fin de l’année. Il s’agirait, a précisé Pierre Moscovici, « de neutraliser une partie des effets de la hausse pour les contribuables et, notamment, les collectivités volontaires pourraient, par délibération d’ici à la fin de l'année, remettre une partie de la hausse minimale décidée en 2012 ».