mardi 27 novembre 2012

Tribunaux de première instance par Benoit Fleury

Tribunaux de première instance par Benoit Fleury



La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé samedi dernier devant le congrès annuel du Syndicat de la magistrature, l’expérimentation en 2013 « d’une demi-douzaine de tribunaux de première instance », nouvel échelon qui regroupera des contentieux aujourd’hui traités par les tribunaux d’instance et de grande instance.

Benoit-FleuryPour la ministre, il s’agit de gommer certains dysfonctionnements nés de la réforme de la carte judiciaire pilotée en 2010 par l’ancienne ministre de la Justice qui avait conduit à la suppression de 22 tribunaux de grande instance et celle de 178 tribunaux d’instance et juridictions de proximité.

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