mardi 16 octobre 2012

Ecologie (2) et droit par Benoit Fleury

A propos du naufrage du Prestige et de la tenue du procès en Espagne, les revendications de l'avocat de certaines parties civiles françaises peuvent-elles relancer le débat sur la compétence territoriale ?

http://www.romandie.com/news/n/_Prestige__l_avocat_de_parties_civiles_francaises_demande_un_proces_en_France90161020121428.asp

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