lundi 29 octobre 2012

Actualité de la DAJ par Benoit Fleury

Actualité de la DAJ par Benoit Fleury





Benoit-FleuryLa direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
En attendant voici les liens :
spécificités des marchés à procédures adaptées de l'article 28 du Code des marchés ;
les marchés de service juridique, sujet toujours polémique ;
cession de créances issues d'un marché public.


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