mardi 26 novembre 2013

Politique associative des collectivités territoriales

La politique associative des collectivités territoriales au crible des chambres régionales et territoriales des comptes




Contribution à La Semaine Juridique Administration-Collectivités territoriales, n° 48.
http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sja1348.pdf

Indispensable, parfois critiqué, le financement associatif par les collectivités laisse rarement indifférent l'observateur de la vie locale. L'exigence d'une bonne gestion des deniers publics incite aujourd'hui de plus en plus les magistrats financiers à examiner attentivement les liens étroits qui se nouent entre les collectivités et leurs partenaires associatifs.
 
 

 1. L'indispensable transparence

A. - Publicité et information

  Les obligations des collectivités
  Le poids des aides aux associations
  

B. - La rigueur interne

  Définir une procédure d'attribution
  Éviter quelques irrégularités

 2. Le nécessaire contrôle

A. - Les obligations contractuelles

  Rappel des textes
  Amélioration du cadre juridique
  

B. - Le suivi des collectivités

mercredi 20 novembre 2013

Pouvoirs de police du maire

Pouvoirs de police du maire sur les chemins ruraux 

1.

Une intéressante question et sa réponse ministérielle à retrouver sur le site de l'Assemblée Nationale.

2. 


Et mon commentaire dans La Semaine Juridique éditions Administrations et Collectivités territoriales n° 47.

mardi 19 novembre 2013

Redevance d'occupation domaniale

Redevance d'occupation domaniale 


Instaurer une redevance d'occupation privative du domaine public reste une obligation pour les Collectivités territoriales. C'est également un acte de gestion pertinent. 

Le mode d'emploi, à lire dans la Newsletter Pratiques métier de novembre 2013 publiée par Lexis Nexis. 

mardi 5 novembre 2013

Prise illégale d'intérêt



Prise illégale d’intérêt : le grand retour de l’intention ?


 

CA Poitiers, 16 mai 2013, n° 13/00170


Véritable épée de Damoclès pesant sur nombre de décisions locales, le délit de prise illégale d'intérêt fait régulièrement l'objet de tentatives de réforme. En cause une interprétation extrêmement rigoureuse du texte législatif qui conduit les juridictions judiciaires à sanctionner l'acte objectif sans égard – ou trop peu – à l'intention coupable. Un arrêt récent de la cour d'appel de Poitiers témoigne cependant d'un plus grand pragmatisme et pourrait annoncer une évolution.




A lire dans  

mercredi 30 octobre 2013

Comptes publics

Comptes publics 




Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en application de l’article 132-6 du code des juridictions financières.